J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Décret du 23 novembre 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0601517D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er mars 2007
M. le général de brigade Poupeau (Christian, Michel).
Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
A M. le général de division Gilles (Roland, Jean, Jacques).
Pour prendre rang du 1er février 2007
A M. le général de division Buchheit (Edmond, Mathieu), maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 juillet 2008.
A M. le général de division Le Mercier (Daniel).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 3
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
M. le général de corps d'armée Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri), jusqu'au 28 février 2007.
M. le général de division de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves), jusqu'au 30 septembre 2007.
M. le général de division Maral (Pierre, Marie, Charles), jusqu'au 30 juin 2007.
M. le général de division Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques), jusqu'au 30 juin 2007.
M. le général de division Gillet (Michel, Roger), jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de division Sommaire (Philippe), jusqu'au 30 septembre 2008.
M. le général de division Jacops (Yves, Marie), jusqu'au 30 septembre 2007.Article 4
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
M. le général de brigade Allard (Jean-Claude).
M. le général de brigade Pecchioli (Gérard, André).
M. le général de brigade Rémondin (Daniel).
Article 5
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 janvier 2007
M. le colonel du corps technique et administratif Dervaux (Claude, Alain, Joseph).
Article 6
M. le général de division Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste) est nommé directeur adjoint à la direction du renseignement militaire à compter du 1er janvier 2007.
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
A M. le vice-amiral Païtard (Xavier, Marie, Maurice).
A M. le vice-amiral Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis).Article 8
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral de Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Valin (Gérard, Maurice, Bertie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Kérignard (Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Lajous (Olivier, Jérôme), nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine à la même date.
Article 9
M. le contre-amiral Launay (Jacques, André, Pierre) est nommé commandant de la zone maritime océan Indien à compter du 1er janvier 2007.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 10
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel), jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Tilly (Philippe, Claude), jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Niclot (Pierre, Emile, René), jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice), jusqu'au 30 novembre 2007.Article 11
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er janvier 2007
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er juillet 2007.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Meyer (Philippe, Jean-François), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Kochanowski (Saster, Guillaume, Hippolyte), nommé sous-directeur des opérations à la direction du renseignement militaire à la même date.
Article 12
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Hendel (Hugues, Guy, François) est nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 13
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Rouvier (Bernard, Louis), jusqu'au 29 février 2008.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Delolme (Henri, Georges), jusqu'au 30 juin 2007.Article 14
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 5 février 2007
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Cordier (Alain, Charles).
Article 15
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
A M. le médecin chef des services de classe normale Moine (Gilbert, Claude, Constant).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 16
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.Article 17
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Panié (Jean, Paul, Olivier) est nommé inspecteur général des armées à compter du 31 décembre 2006 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 31 décembre 2008.Article 18
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dunaud (Alain, Marie, François, Henri) est nommé directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication à compter du 1er décembre 2006.Article 19
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie